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Vie pratique

Salle polyvalente

CONVENTION D’UTILISATION DE LA SALLE

POLYVALENTE DE SAINT-GONDRAN

 

Le Maire de la Commune de Saint-Gondran, d’une part,

Et Madame / Monsieur ......................................…………………………… ……………………………….……………………………, d’autre part

Madame / Monsieur ……………………………………..sollicite(nt) l’autorisation d’utiliser la salle polyvalente du …………………………………… au …………………………………

En vue d’organiser ……………………………………………………………………………...

Le N° de téléphone du locataire-organisateur joignable à tout moment entre la signature de la présente convention et la fin de la location de la salle est le suivant : ………………………

(Ce même nom devra figurer sur tous documents : convention, attestation responsabilité civile et chèques de caution et de location). De ce fait, la salle ne sera pas sous-louée à un tiers.

1- DÉSIGNATION PRÉCISE DES LOCAUX UTILISÉS Le locataire-organisateur s’engage à occuper les locaux de la salle polyvalente, à les nettoyer et à les remettre en état après usage ainsi que tout meuble ou accessoire mis à disposition (Lave-vaisselle, tables pliées remises sur chariot et chaises empilées, le tout propre). Toute dégradation constatée devra être signalée à la mairie par écrit à la remise des clés. Le locataire-organisateur s’engage également à laisser les chaises dans la salle polyvalente. En aucun cas, celles-ci ne doivent la quitter. Le locataire-organisateur reconnaît avoir procédé à une visite des lieux et particulièrement des locaux et voies d’accès qui seront effectivement utilisés.

2- REMISE DES CLÉS Pour une location le week-end, les clés seront retirées impérativement au secrétariat de Mairie le vendredi précédant la location entre 14h00 et 18h00.

3- NOMBRE DE PARTICIPANTS : Limité à 80 personnes

4- CONDITIONS DE PAIEMENT La somme de ………….. € pour la location devra être réglée avant la prise de possession des locaux au moyen d’un chèque libellé à l’ordre du TRÉSOR PUBLIC. Une première caution de 800.00 € sera versée à la réservation pour les dommages éventuels. Une seconde caution de 75,00 € sera également versée à la réservation. Cette dernière sera encaissée de manière systématique au cas où le ménage serait mal fait / à la prise de possession des locaux ou par le non-respect des différentes consignes et applications de la présente convention. Une attestation d’assurance de responsabilité civile couvrant les risques locatifs pour la location de la salle de tel jour, telle heure à tel jour, telle heure devra être fournie par le locataire-organisateur de la salle au moment de la réservation de la salle.

5- MESURE DE SÉCURITÉ Le locataire-organisateur reconnaît avoir pris connaissance des consignes générales de sécurité et s’engage à les appliquer et reconnaît qu’il a bien reçu les instructions d’utilisation des appareils situés dans la cuisine. Le locataire-organisateur reconnaît avoir constaté l’emplacement des dispositifs d’alarme et de 1er secours, des moyens d’extinction (extincteurs, …) et avoir pris connaissance des itinéraires d’évacuation et des issues de secours. Pour les personnes souhaitant faire un barbecue en plein air, le terrain situé à l’arrière de la salle sera utilisé afin de protéger le bitume qui entoure les locaux de la salle et de la bibliothèque. Afin d’assurer la sécurité, la tranquillité publique et la salubrité, il est interdit sur le domaine public attenant à la salle, le tir de tout artifice, feux de camp, envols de lanternes, ballons et survol de drones.

6- HORAIRES Au vu de l’arrêté de Monsieur le Préfet d’Ille et Vilaine fixant les horaires d’ouverture des cafés, discothèques, restaurants, …, la salle polyvalente de Saint-Gondran devra être vide de toutes personnes à 1 heure du matin sauf dérogation délivrée par Monsieur le Maire ou son représentant.

7- ASSURANCE Le locataire-organisateur reconnaît avoir souscrit une police d’assurance couvrant tous les dommages pouvant résulter des activités exercées dans la salle au cours de l’utilisation des locaux mis à sa disposition. Cette police portant le N° …………………………. a été souscrite le …………………………….. auprès de ………………………………………........................... ……………………………………………………………………………..……………………

8- DISPOSITIF DE PREMIERS SECOURS Un défibrillateur est à la disposition des utilisateurs qui s’engagent à : o ne l’utiliser qu’en cas de besoin, o en laisser l’accès et l’utilisation à tout demandeur, o à prévenir de son utilisation lors de l’état des lieux de sortie.

9- TRI DES DÉCHETS Le tri des déchets devra être respecté à savoir : * Les flacons et bouteilles en plastique, briques alimentaires, boîtes métalliques, les cartons ainsi que les papiers journaux, magazines devront être mis dans des sacs jaunes. Pour information, des rouleaux de sacs jaunes sont à votre disposition dans la cuisine de la salle. A la fin de la location, les sacs remplis devront être entreposés dans le conteneur situé à proximité de la salle afin qu’ils soient collectés en temps voulu. * Les verres devront être déposés dans le bac réservé à cet usage et les autres déchets devront être mis dans des sacs poubelle et portés dans le grand conteneur destiné à recevoir ces déchets. Pour information, ces trois conteneurs sont situés à proximité des WC extérieurs. Si toutefois, le respect de ces règles n’était appliqué, le responsable de la location sera dans l’obligation de faire le tri après coup ou bien le chèque caution de 75 € sera encaissé d’office.

10- VAISSELLE Le prêt de la vaisselle est possible uniquement dans le cadre de la location de la salle et seulement si la demande en est faite en mairie avant la prise de possession des locaux. En cas de manque, casse ou détérioration, le remplacement s’impose dans un délai de cinq jours après l’utilisation de celle-ci. Dans un souci d’esthétique, il est demandé de ne pas dépareiller dans la mesure du possible. La demande de vaisselle porte sur : * .…... verres à pied, * ….. verres à eau, * …… assiettes creuses, * …….assiettes plates, * …….assiettes à dessert, * …… cuillères à potage, * …… cuillères à café, * …… couteaux de table, * …… fourchettes, * ……..tasses, * ……..pichets, * ……..plats allant au four. La vaisselle sera comptabilisée et mise à disposition du locataire-organisateur par un agent communal. Elle sera entreposée dans la cuisine avant la location. Le locataire-organisateur devra la rendre en l’état, propre et la déposer au même endroit où il l’aura trouvée.

11- ÉTAT DES LIEUX Pour une location pendant le week-end, un état des lieux de la salle avec annotation des observations par écrit sera fait dans la journée du lundi suivant la location par les personnes chargées de l’entretien de celle-ci. Au vu de ces observations, les chèques de caution seront (ou ne seront pas) remis dans l’après-midi du mardi suivant la location entre 14h00 et 18h00. Au cas ou le locataire-organisateur de la salle ou son représentant ne passerait pas dans ce créneau horaire, les chèques de caution seront adressés par voie postale par simple courrier. Par ailleurs, pour tous éventuels dégâts ou tous problèmes liés à la location de la salle, le locataire-organisateur devra les signaler par écrit à la fin de la période de location et déposer le document dans la boîte aux lettres de la mairie située devant la porte d’entrée du secrétariat.

12- CLAUSE PARTICULIERE POUR LES HABITANTS HORS COMMUNE : En cas d’annulation au cours du dernier mois précédant la location, le locataire-organisateur devra payer la somme équivalente à 10 % du montant de la location de la salle, le chèque remis en échange des chèques de caution lorsque le locataire-organisateur se présentera en mairie.

13- SALLE NON LOUEE LES JOURS DE REVEILLONS : Par respect du voisinage, la salle ne sera pas louée les veilles de Noël et du jour de l’an.

14- RESPONSABILITÉ Dans l’exécution du présent contrat, seule est engagée la responsabilité du locataire- organisateur. Le locataire-organisateur reconnaît avoir pris connaissance de cette convention.

Fait à Saint-Gondran, le ………………………………………….

Le Maire, Le locataire-organisateur,

Philippe MAUBÉ. ………………………………

 

CLAUSE PARTICULIÈRE

HABITANTS HORS COMMUNE

Annexe à la convention de location de la salle polyvalente

(Délibération du Conseil Municipal de Saint-Gondran en date du 26 mai 2006)

 

            En cas d’annulation au cours du dernier mois précédant la location, le locataire-organisateur devra payer 10 % du montant de la location de la salle, le chèque correspondant sera donné en échange de la remise des chèques de caution lorsque le locataire-organisateur se présentera en mairie.

 

Le Maire,

Philippe MAUBÉ.

 

 

 

 

Clause lue et approuvée par le locataire-organisateur,

Nom et prénom : …………………………………………………….

Signature :

 

 

 

Tarifs location de salle et sono

3 : Tarifs de la salle polyvalente et sono au 1er janvier 2017

Délibération N°9/2016/147

           

            Après en avoir délibéré par 11 voix POUR, 0 ABSTENTION et 0 CONTRE,          le Conseil Municipal :

 

                        - FIXE les tarifs de location de la salle polyvalente (suivant convention de location annexée à la présente) et de la sono, tarifs applicables au 1er janvier 2012 sauf pour les locations déjà conclues. Les nouveaux tarifs sont les suivants :  

 

 

 

                    HABITANTS DE LA COMMUNE

                +  OCAVI

 

 

Type de location

 

Sans chauffage

Surcoût

 Chauffage

 

Avec sono

Vin d’honneur

40 € avec chèques caution

 

15,00 €

+ 70.00 € avec chèque caution de 650.00 €

Soirée, buffet, Journée complète

(de 12h00 à 12h00)

 

100.00 € avec chèques caution

 

 25,00 €

+ 70.00 € avec chèque caution de 650.00 €

Deux journées complètes

Remise des clés à la mairie le lundi matin

150.00 € avec chèques caution 

 

45,00 €

+ 70.00 € avec chèque caution de 650.00 €

Associations de Saint-Gondran +Associations de la CCVI

GRATUIT avec chèques caution 

GRATUIT

Gratuit avec chèque caution de 650.00 €

                                                                                                

 

 

 

 

 

                      HABITANTS HORS COMMUNE

                  (Pas de réservation antérieure à 3 mois avant la date retenue)

 

Type de location

Sans chauffage

 Surcoût

 Chauffage

Avec sono

 

Vin d’honneur

100,00 € avec chèques caution

 

15,00 €

+ 70.00 € avec chèque caution de 650.00 €

Soirée, buffet, Journée complète

(de 12h00 à 12h00)

 

190.00 € avec chèques caution

 

25,00 €

 

+ 70.00 € avec chèque caution de 650.00 €

Deux journées complètes

Remise des clés à la mairie le lundi matin

360,00 € avec chèques caution

 

 45,00 €

 

+ 70.00 € avec chèque caution de 650.00 €

 

            Le conseil municipal interdit toute location les veilles de Noël et du Jour de l’An par respect des riverains.

 

            Tarifs de la Sono (un chèque caution de 650.00 € sera demandé à la             réservation) :

* Habitants de la commune et hors commune, hors location de salle : 70,00 €.

* Associations de la commune : gratuit.

* Ecoles dans lesquelles sont scolarisés les enfants de la commune : gratuit. Pour les autres écoles : 70.00 €

                  * Associations de la CCVI : Gratuit

                  * OCAVI : 70.00 €

                  Pour faciliter la bonne utilisation de la sono, la liste des différents éléments composant le matériel sera jointe à la notice d’utilisation. Cette liste sera contrôlée à chaque prêt.

 

            Le Conseil Municipal rappelle que seules les Associations Communales peuvent emprunter uniquement les tables de la salle polyvalente et ce, à titre gratuit. Les chaises ne doivent plus sortir de la salle.

Vie pratique

Contact

Mairie de Saint-Gondran

3 Rue Touche Mulon
35630 Saint-Gondran

Tél : 02 99 45 84 30
Fax : 02 99 45 81 80
mairiestgondran@wanadoo.fr

Horaires d'ouverture

Lundi : 9h30 - 12h30
Mardi : 14h-18h
Mercredi: 14h-16h (le 3ème mercredi du mois)
Vendredi : 14h- 18h

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