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Lutte contre le bruit (animaux domestiques et bricolage/jardinage)


En vertu de l’article R.48-1 du code de procédure pénale, de l’article R.263-2 du code pénal et du décret n°2012-343 du 09 mars 2012, les propriétaires d’animaux (ou ceux qui en ont la garde) sont tenus de prendre toutes les mesures propres à préserver la tranquillité du voisinage.

L’arrêté municipal n°37/2018 du 26 octobre 2018 relatif au bruit provoqué par les travaux de bricolage et de jardinage précise que :
- A l’intérieur des propriétés privées et dans les locaux d’habitations ou leurs dépendances, les occupants doivent prendre toutes les précautions pour que l’intensité des bruits émanant de ces lieux, lors de l’utilisation d’appareils, du fait d’activités ou de comportements, ne crée aucune gêne pour le voisinage.
- Les travaux de bricolage ou de jardinage réalisés par des particuliers à l’aide d’outils électriques ou thermiques bruyants susceptibles de causer une gêne pour le voisinage en raison de leur intensité sonore ou des vibrations transmises tels que les tondeuses à gazon, tronçonneuses... sont autorisés les jours ouvrables et les samedis de 8h00 à 20h00 (interdits du lundi au samedi de 20h00 à 8h00 et les dimanches et jours fériés 24h/24.

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